Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 19 mai 1994, les dispositions de l'arrêté du 18 octobre 1993 du préfet de la région Languedoc-Roussillon autorisant la polyclinique Saint-Roch, 43, rue du Faubourg-Saint-Jaumes, à Montpellier (Hérault), à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en obstétrique à hauteur d'une capacité de 2 places sont annulées. La polyclinique Saint-Roch, à Montpellier, est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en obstétrique, sur la base d'une capacité de 1 place comprise dans la carte sanitaire des installations d'obstétrique.