Arrêté du 1er octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des rives de l'Etang de Berre

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er octobre 1994, M. Mermet (Louis), sous-préfet d'Istres, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des rives de l'Etang de Berre.
    Sa nomination prend effet le 10 octobre 1994, pour une durée de trois ans.