Décret du 7 octobre 1994 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense

Version INITIALE

  • Par décret en date du 7 octobre 1994, M. Bonnelle (François), préfet hors cadre, est nommé haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.