Décret du 30 septembre 1994 portant nomination

Version INITIALE

  • Ministère du budget


    Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 septembre 1994 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois,
    décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:


  • Avec effet du 4 août 1994

    Au grade de chevalier


    M. Bard (Armand), agent de recouvrement du Trésor de la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Algérie; 5 ans 1 mois de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de sa mission le 3 août 1994.