Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 1994, M.
Carlos Bouvet, conseiller référendaire de 1re classe, en disponibilité auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor) en qualité de conseiller financier à la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 septembre 1994.