Arrté du 1er octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er octobre 1994, M. Carenco (Jean-François),
    secrétaire général de la préfecture des Yvelines, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.
    Sa nomination prend effet le 10 octobre 1994, pour une durée de trois ans.