Arrêté du 1er octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire, en date du 1er octobre 1994, M. Petetin (Didier), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart.
    Sa nomination prend effet le 10 octobre 1994, pour une durée de trois ans.