Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 octobre 1994, la société Daffos et Baudasse, 62, rue Decomberousse, 69100 Villeurbanne, est agréée, pour une durée de cinq ans à compter du 5 octobre 1994, pour la décontamination des huiles claires contenant des PCB à des teneurs inférieures à 1 p. 100 exprimées en chlore organique total.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 2 000 tonnes d'huiles claires.