Arrêtés du 19 septembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 1994:
    Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 1994 portant nomination de Mme Durand (Evelyne), épouse Mazella, en qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lyon, sont modifiées ainsi qu'il suit:
    < < Mme Durand (Evelyne), épouse Mazella di Ciaramma, greffier divisionnaire, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mme Chapas. > >