Arrêté du 11 juillet 1994 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9401711A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1992 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0174 du 29/07/94 Page 10983
    ......................................................





  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 juillet 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39,1 Mo