Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 30 juin 1994, sont approuvées les modifications des statuts et règlements de la Caisse du bâtiment et des travaux publics (C.B.T.P.), 8, rue du Regard, 75006 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.