Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministe délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17 et R. 163-1 à R. 163-7;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu les arrêtés du 17 août 1989, du 6 janvier 1991 et du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les avis de la Commission de la transparence émis les 23 janvier 1991 et 6 février 1991 et le 25 mai 1994 concernant les spécialités Tot'Hema et Arnilose;
Considérant que la spécialité Tot'Hema a fait l'objet à partir de 1991, date à laquelle ont été radiées de la liste des médicaments remboursables des spécialités à visée antiasthénique, d'une hausse de consommation considérable des quantités auparavant commercialisées et qu'il résulte des avis émis par la commission de la transparence qu'un grand nombre de prescriptions est effectué en dehors des indications thérapeutiques reconnues par la commission d'autorisation de mise sur le marché;
Considérant que la spécialité Arnilose a fait l'objet à partir de 1991, date à laquelle ont été radiées de la liste des médicaments remboursables des spécialités à visée antiasthénique, d'une hausse de consommation considérable des quantités auparavant commercialisées et qu'il résulte des avis émis par la commission de la transparence qu'un grand nombre de prescriptions est effectué en dehors des indications thérapeutiques reconnues par la commission d'autorisation de mise sur le marché;
Considérant que ces deux spécialités connaissent ainsi une hausse de consommation injustifiée, entraînant des dépenses injustifiées pour les systèmes de protection sociale;
Considérant que, pour ces motifs et par application des articles R. 163-5 et R. 163-4 (4o) du code de la sécurité sociale, il y a lieu de radier ces deux spécialités de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux,
Arrêtent:
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17 et R. 163-1 à R. 163-7;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu les arrêtés du 17 août 1989, du 6 janvier 1991 et du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les avis de la Commission de la transparence émis les 23 janvier 1991 et 6 février 1991 et le 25 mai 1994 concernant les spécialités Tot'Hema et Arnilose;
Considérant que la spécialité Tot'Hema a fait l'objet à partir de 1991, date à laquelle ont été radiées de la liste des médicaments remboursables des spécialités à visée antiasthénique, d'une hausse de consommation considérable des quantités auparavant commercialisées et qu'il résulte des avis émis par la commission de la transparence qu'un grand nombre de prescriptions est effectué en dehors des indications thérapeutiques reconnues par la commission d'autorisation de mise sur le marché;
Considérant que la spécialité Arnilose a fait l'objet à partir de 1991, date à laquelle ont été radiées de la liste des médicaments remboursables des spécialités à visée antiasthénique, d'une hausse de consommation considérable des quantités auparavant commercialisées et qu'il résulte des avis émis par la commission de la transparence qu'un grand nombre de prescriptions est effectué en dehors des indications thérapeutiques reconnues par la commission d'autorisation de mise sur le marché;
Considérant que ces deux spécialités connaissent ainsi une hausse de consommation injustifiée, entraînant des dépenses injustifiées pour les systèmes de protection sociale;
Considérant que, pour ces motifs et par application des articles R. 163-5 et R. 163-4 (4o) du code de la sécurité sociale, il y a lieu de radier ces deux spécialités de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 12 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité sociale,
R. RUELLAN
Le ministre délégué à la santé,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD