Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401237S

  • Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 21 janvier 1994 annulant l'arrêté du 29 juin 1993 du préfet de la région Ile-de-France, la clinique des Charmilles, sise 12,
    boulevard Pierre-Brossolette, à Arpajon (Essonne), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de deux places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.