Par arrêté du ministre de l'économie en date du 10 mai 1994, sont nommés membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières:
MM. Bruno Gizard (titulaire) et Pierre Clauzel (suppléant), sur proposition du conseil des bourses de valeurs;
MM. Jean Sebeyran (titulaire) et Didier Floquet (suppléant), sur proposition du conseil du marché à terme;
MM. Pierre Balley et Jean-Marie Stein (titulaires) et MM. Pierre Jolain et Arnaud Clement-Grandcourt (suppléants), sur proposition de l'Association des sociétés et fonds français d'investissement;
MM. Paul-Louis Netter (titulaire) et Francis Ailhaud (suppléant), sur proposition de l'Association française des établissements de crédit;
MM. Claude Hernandez (titulaire) et Henri de Termont (suppléant), sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances.