Arrêté du 6 mai 1994 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC9400037A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 6 mai 1994, M. Vigneron (Dominique) est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs, en remplacement de M.
    Benoist du Sablon (Gérard).
    Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992.