Arrêté du 1er février 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er février 1994, M. Motais (René), professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université de Nice, est réintégré dans ses fonctions auprès de son université d'origine à compter du 14 février 1995.
    A cette même date, l'intéressé est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.
    M. Motais (René) est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre jusqu'au 31 août 1998.