Arrêtés du 29 juin 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1994, Mme Jacq (Dominique, Denise), épouse Suchon, est nommée huissier de justice à la résidence de Montluçon (Allier), en remplacement de M. Robin (Pierre, Henri), démissionnaire.