Arrêtés du 29 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1994:
    La démission de M. Nyzam (Daniel, Jean, Clément, Raymond), notaire à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), est acceptée.
    La société Daniel Nyzam et Hélène Gaillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en remplacement de M. Nyzam (Daniel, Jean, Clément, Raymond).
    M. Nyzam (Daniel, Jean, Clément, Raymond) et Mme Gaillard (Hélène, Marie,
    Catherine), épouse Nyzam, sont nommés notaires associés.