Par arrêté du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 30 juin 1994, M. Mitsounda (Bertrand),
élève des instituts régionaux d'administration, est titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale, 2e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer à compter du 1er avril 1994.