Arrêté du 29 avril 1994 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 avril 1994, M. Le Baquer (Hervé), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1994.