Arrêté du 20 septembre 1994 complétant l'arrêté du 9 avril 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : TEFO9400594A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu l'article 44 du livre II du code des marchés publics;
Vu le décret no 86-146 du 30 janvier 1986 modifié portant création et organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu l'arrêté du 9 avril 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1993 susvisé, après les termes: < < - le sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; > >, les dispositions suivantes:
    < < - le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; > >.


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

H. ROUANET

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