Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401586S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 avril 1994,
    l'arrêté du 13 octobre 1993 du préfet de la région Centre rejetant la demande présentée par M. le docteur Vermont en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique Velpeau, sise 2, rue Croix-Pasquier, à Tours (Indre-et-Loire), est confirmé.