Décrets du 9 septembre 1994 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1994, M.
    Yves Rolland, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint de la communication, est maintenu dans cette position afin d'y exercer les fonctions de directeur adjoint de la direction de l'action audiovisuelle extérieure pour une période d'un an à compter du 1er mai 1994.
    Dans cette position, M. Rolland continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.