Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1994, M.
Gérard Rameix, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,
est placé en disponibilité auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville afin d'exercer les fonctions de directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour une période maximum de cinq ans à compter du 11 octobre 1993.
Dans cette position, M. Rameix continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.