Arrêté du 1er juillet 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1994, M. Gombert (Jacques), sous-directeur à la maison d'arrêt d'Amiens, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er juin 1994.