Décret du 7 juillet 1994 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 1994:
    M. Jean-Claude Barros, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er juillet 1994.
    M. Henri Michel Ballouhey, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Caen, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
    président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 1994.