CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-318 du 7 juin 1994 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. en Polynésie française

Version INITIALE

NOR : CSAX9401318S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 82-794 du 17 septembre 1982 portant création d'une société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer dénommée Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer;
Vu les demandes d'autorisation présentées par la société Télédiffusion de France le 10 mars 1992, le 22 janvier 1993, le 29 décembre 1993;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du premier et du deuxième programme de télévision de la société Radio-télévision française d'outre-mer. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Polynésie française




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 18/06/94 Page 8822 a 8823
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    Sous réserve d'accord de la Coresta.

Fait à Paris, le 7 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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