CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-316 du 25 mai 1994 portant extension à la décision no 93-711 du 26 octobre 1993 autorisant la S.A.R.L. Tridom K. Danse Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K. Danse FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9401316S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision no 93-711 du 26 octobre 1993 autorisant la S.A.R.L. Tridom K. Danse Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K. Danse FM;
Vu la demande adressée le 17 avril 1994 par la S.A.R.L. Tridom K. Danse Radio;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 93-711 du 26 octobre 1993 susvisée l'annexe suivante:


  • < < A N N E X E I I I

    < < Utilisation de la sous-porteuse




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 18/06/94 Page 8822
    ......................................................





  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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