Arrêtés du 6 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420427A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1994:
    Mme Taillez (Isabelle, Jacqueline, Raymonde, Jeanne), épouse Monflier, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Denis et Claude Domenghini, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Longpré-les-Corps-Saints (Somme).
    Le retrait de M. Denis (Alain, Louis, Ildephonse), notaire associé, membre de la société Alain Denis et Claude Domenghini, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Alain Denis et Claude Domen-ghini, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Claude Domenghini et Isabelle Monflier-Taillez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.