Décret du 1er septembre 1994 portant création d'un lycée professionnel d'Etat en Nouvelle-Calédonie (territoire d'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : MENF9401466D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998;
Vu l'article 1er de l'ordonnance no 58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (éducation nationale);
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 modifié portant réforme de l'enseignement public;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 76-1305 du 28 décembre 1976 portant organisation administrative et financière des collèges et des lycées,
Décrète:

  • Art. 1er. - Est créé à We, île de Lifou (Nouvelle-Calédonie), un lycée professionnel d'Etat no 983 0478 C.


  • Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à la rentrée scolaire de mars 1994 en Nouvelle-Calédonie et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANCOIS BAYROU

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

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