Arrêté du 21 juin 1994 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9400056A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 21 juin 1994:
    Est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

    En qualité de représentant de l'administration

    Membre suppléant:


    Mme Viel (Dominique), sous-directeur à la direction de l'administration générale au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Hangard (Daniel).


  • Est nommée membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

    En qualité de représentant de l'administration

    Membre suppléant:


    Mme Viel (Dominique), sous-directeur à la direction de l'administration générale au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Hangard (Daniel).


  • Est nommée membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

    En qualité de représentant de l'administration

    Membre suppléant:


    Mme Viel (Dominique), sous-directeur à la direction de l'administration générale au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Hangard (Daniel).