Arrêté du 21 juin 1994 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9400063A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 21 juin 1994, est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

    En qualité de président


    M. Galmot (Yves), président de la section des finances du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Ducamin (Bernard).

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