Arrêté du 11 mai 1994 portant nomination (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9400821A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 11 mai 1994, M. Mourier (Daniel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Manche à compter du 16 mai 1994.