Décret du 30 mai 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420110D

  • Par décret du Président de la République en date du 30 mai 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Gourdon exercées par M. Rolland (Robert), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.