Décrets du 27 mai 1994 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9400006D

  • Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1994:
    M. Jean-Paul Albertini, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).
    M. Emmanuel Glimet, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).