Décrets du 27 mai 1994 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9400190D

  • Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1994, M. Olivier Mousson, maître de conférences, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,9 Mo