Arrêtés du 13 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420565A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1994:
    Mme Laurent (Véronique, Marie) est nommée huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Crayssac (Guy, Albert),
    démissionnaire.
    Mme Laurent (Véronique, Marie) est agréée en qualité d'huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Laurent, Guy Crayssac et Chantal Laurent, société d'huissiers de justice.
    Par suite de l'agrément de Mme Laurent (Véronique, Marie) et du retrait de M. Crayssac (Guy, Albert), la raison sociale de la société Jacques Laurent,
    Guy Crayssac et Chantal Laurent, société d'huissiers de justice, est modifiée comme suit: < < Jacques Laurent, Chantal Laurent et Véronique Laurent, société d'huissiers de justice > >.