Arrêté du 31 mai 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9401554A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 31 mai 1994, et à compter du 15 septembre 1994, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes à compter du 1er octobre 1993, pour l'établissement de l'habillement de Marseille, remplacer: < < le sous-lieutenant Eymard (Eric) > > par: < < Mme Cohen (Brigitte) > >.