Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 juin 1994, il est fait remise gracieuse à l'association La Maison de la providence, sise à Chambéry (Savoie), constituée débitrice envers le Trésor d'une somme de 141 070 F, des sommes restant dues en principal et intérêts au jour de la décision.