Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 1993:
Page 10796, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de: < < deux fois des groupements > >, lire: < < deux fois celle des groupements > >.
Page 10797, 1re colonne, 1re ligne, au lieu de: < < de l'habitation ou formant... > >, lire: < < d'habitations existant dans la même zone à la date de publication du présent décret, ainsi que tout immeuble de grande hauteur au sens de l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation ou formant... > >.