Arrêté du 17 août 1994 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRG9401635A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 août 1994, est étendu, pour une période probatoire d'un an, l'agrément comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 01-91, de l'association Vericert, immeuble Apollo, 10, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison,
    pour de la chair de lapin domestique.