Par arrté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 août 1994:
Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 02-91, de l'association Qualité-France, 18, rue Volney, 75002 Paris, pour de la viande de gros bovins.
L'arrêté du 9 juillet 1993 portant agrément de l'association Qualité-France, no CC 02-91, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité pour la production de gros bovins et les première et deuxième transformations des gros bovins est abrogé.