Arrêté du 17 août 1994 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent et des commissions permanentes et temporaires du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF9410031A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 août 1994, le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière, à Paris, du 5 au 10 septembre 1994.
    Le bureau permanent se réunira en tant que de besoin le 10 septembre 1994 dans l'après-midi.
    Les quatre commissions permanentes et la commission des anciens combattants du conseil se réuniront les 6 et 7 septembre 1994.
    L'arrêté du 2 juin 1994 relatif au même objet est abrogé.