Décret du 18 août 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFA9401810D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret du 9 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Décrète:

  • Art. 1er. - Le décret du 9 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), article 3 (Direction de l'administration générale), au lieu de: < < M. Robert Rémondeau > >, lire: < < M. Alain Fuchs > >.


  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 août 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

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