Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDP9400893A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 18 juillet 1994, la ville de Dijon est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public dans l'ensemble de l'agglomération dijonnaise (Côte-d'Or).