CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-275 du 26 avril 1994 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX9401275S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes et en particulier son extrait de décision no 25 autorisant l'Association pour la diffusion de l'information régionale Radio Roanne FM à exploiter un service intitulé Radio Roanne;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - A la rubrique < < Adresse et altitude du site d'émission > > de l'extrait de décision no 25 susvisé, les mots: < < 103, rue Mulsart, 42300 Roanne; altitude du site 300 mètres > > sont remplacés par les mots < < Espace Vivaldi, quartier du Parc-des-Sports, 42300 Roanne; altitude du site: 260 mètres > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET