CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-273 du 6 avril 1994 modifiant la décision no 93-267 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. J.C. Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Auch Radio (programme Chérie FM)

Version INITIALE

NOR : CSAX9401273S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-267 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. J.C.
Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Auch Radio (programme Chérie FM);
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-267 du 27 avril 1993 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Les Embats, 32000 Auch.
    < < Altitude du site: 281 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 321 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    < < Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 180o/200o. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 45,7 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,6 Mo