Arrêté du 29 avril 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENA9400978A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 29 avril 1994,
    Mme Coumarin (Emilie), attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 janvier 1995, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat.