Arrêté du 3 juin 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENA9400893A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 3 juin 1994, Mme Frusta-Gissler (Dominique), administrateur civil,
    affectée au ministère de l'éducation nationale, est mise à disposition du recteur de l'académie de Versailles, en qualité de chargé de mission, pour une période de deux ans à compter du 23 mars 1994, au titre de la mobilité.