Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 1994, M. Vapaille (André), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire technologique d'Orsay, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1994.